Conditions de vente

Article N°1 - Application

 Le client déclare avoir pris connaissance et avoir pleine compréhension de toutes les conditions suivantes. Ces conditions générales de ventes régissent le «contrat» de vente entre vous (le client) et l'entreprise DJL Engineering, dont le siège social est situé 12 rue de la Chapelle 59130 Lambersart, représentée par le site internet http://www.kotronik.com.

La validation d’une commande ne peut se faire sans l’acceptation de ces conditions générales de vente. De ce fait une commande devient irrévocable dès l’acceptation de ces conditions.

 Article N°2 – Inscription nominative et données informatiques

 L’utilisation du site requiert une inscription nominative et l’enregistrement de vos données personnelles (adresse, courriel...). Ces informations sont nécessaires à l’entreprise DJL Engineering, pour le traitement et l’expédition des commandes. Elles pourront le cas échéant être transmises uniquement aux prestataires (transporteur, comptable…) ainsi qu’aux autorités en cas de litige.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client peut quand il le souhaite, accéder, modifier et effacer ses données soit par l’intermédiaire du site http://www.kotronik.com ou par courriel (equipe@kotronik.com) ou encore par courrier (Kotronik, DENIS Jean-Luc, 12 rue de la Chapelle 59130 Lambersart).

L’entreprise DJL Engineering est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1806734.

La durée de conservation des données sera de 3 ans après la dernière connexion sur le site http://www.kotronik.com.

 Article N°3 – Information produit

 Nous apportons un grand soin aux descriptions et spécifications techniques de nos produits. Cependant les photographies ne peuvent être contractuelles.

Si vous découvrez une anomalie dans les textes ou photographies, vous pouvez bien sûr nous en informer par courriel (equipe@kotronik.com).

 Article N°4 - Prix

 Les prix indiqués sur le site http://www.kotronik.com sont en euro TTC hors frais de port.

La facturation est réalisée avec les prix en vigueur à la date de validation de la commande.

Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier nos tarifs.

 Article N°5 - Disponibilité

 Nous nous efforçons d’offrir la meilleure disponibilité possible sur tous nos articles. Cependant si un article de votre commande était temporairement indisponible, nous nous engageons à vous envoyer un courriel pour vous indiquer la date estimative de livraison de votre commande. Si le délai de livraison est supérieur à 1 mois, nous nous engageons à vous expédier les articles disponibles de votre commande dans les plus brefs délais. Le reliquat vous sera expédié dès réapprovisionnement des articles manquants, sauf refus stipulé par écrit de votre part.

Nota bene : les frais engendrés par la seconde expédition seront à la charge de l’entreprise DJL Engineering.

 Article N°6 - Commandes

 Toutes les commandes doivent obligatoirement être réalisées en ligne via notre site internet http://www.kotronik.com. Aucune commande verbale ou écrite (courriel ou courrier) ne sera validée.

Toutes les commandes ne seront traitées qu’après encaissement de la totalité du règlement. Tout règlement non réalisé dans les 7 jours ouvrés après la validation de la commande sur le site, peut entrainer l’annulation de cette dernière. Dans ce cas, un courriel vous sera envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription sur le site.

(Nota bene : l’entreprise DJL Engineering, ne reçoit pas de clientèle. 

 Article N°7 - Devis

 Il est possible de demander des devis pour la réalisation de produits spécifiques (prototype), La demande doit être initiée par courriel à equipe@kotronik.com. Un devis vous sera envoyé si la faisabilité technique le permet. La signature de celui-ci vaut commande.

 Article N°8 – Produits spécifiques (à façon)

 Les produits à façon ou spécifiques sont des produits réalisés spécialement pour un client ou des articles personnalisés. (exemple : marquage selon indication client).

Ce type de produit ne pourra être échangé, ni repris ou remboursé.

 Article N°9 – Livraison et transport

 Le site http://www.kotronik.com effectue toutes les livraisons par courrier ou colis suivi. Le numéro de suivi vous sera envoyé par courriel lors du départ de nos locaux des marchandises.

Dans le cas où le colis serait détérioré, le client doit, soit le refuser, soit émettre des réserves. Toutes réserves émises lors de la réception doivent être déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur.

Nous nous efforçons de trouver les meilleurs tarifs de transport possible, le tarif est fonction du choix du transporteur (ou du service : point relais, domicile, express), du volume et du poids. Le site internet vous propose automatiquement le mode de transport le plus adapté à votre commande.

Le site http://www.kotronik.com ne peut être tenu pour responsable des détériorations occasionnées par le transporteur.

 Article N°10– Paiement

 Le site http://www.kotronik.com offre plusieurs possibilités de paiement :

 - Par carte bancaire : via le portail de la Banque Populaire.

- Par compte Paypal : si vous possédez déjà un compte chez cet organisme.

 - Par chèque en euro, à l’ordre de DJL Engineering. Ce chèque est à envoyer (à la charge du client) à :

DJL Engineering, Kotronik

12 rue de la Chapelle

59130 Lambersart

 

-Par virement bancaire en euro (le coût du virement bancaire est à la charge du client, veillez à en vérifier le coût auprès de votre établissement bancaire, avant de choisir cette méthode).

Le code IBAN de notre compte bancaire est le :

FR7613507000463113835211003

Le code BIC de notre établissement bancaire est le :

CCBPFRPPLIL

 Dans tous les cas, le client est responsable de l’acheminement du règlement à l’entreprise DJL Engineering.

 Article N°11 – Réclamation et garantie

 Toute réclamation en cas de réception non conforme à la commande ou de produit défectueux, devra obligatoirement être faite par courriel, à equipe@kotronik.com. Le site http://www.kotronik.com, ne peut être tenu comme responsable en cas d’erreur de commande de la part du client. A la suite de cette réclamation et sur accord du vendeur, les deux parties procéderont à un retour de marchandise.

Certains produits présentés sur le site http://www.kotronik.com bénéficient, quand celle-ci est mentionnée, d’une garantie légale de 2 ans. Cette garantie est valable à compter de la date de livraison figurant sur la facture. Elle couvre uniquement les utilisations conformes aux descriptions de la notice du produit.

Le client devra, par ailleurs, donner les informations utiles au vendeur (symptôme et circonstances du dysfonctionnement), afin d'en diagnostiquer le défaut. A la suite du diagnostic l’équipe Kotronik, vous indiquera les démarches à suivre. (retour produit / réexpédition d’une pièce de rechange / réexpédition du produit, etc.

Les frais d’expédition d’un retour sous garantie, sont pris en charge par le site www.kotronik.com.

Le site http://www.kotronik.com ne peut être tenu pour responsable des détériorations occasionnées par une utilisation non conforme de ses produits.

 Article N°12 – Retour de marchandise

 Tout retour de marchandise doit se faire sur le site http://www.kotronik.com via le compte du client à la page historique des commandes>Sélection de la commande>sélection des produits et quantités.

Le colis de retour doit être renvoyé par le client qu’après le passage du retour « en attente du paquet ».

Le client dispose après l'obtention de ce numéro de retour d'un délai de 7 jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses ou non conformes.

Le produit doit être renvoyé complet dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera pas repris ni échangé par le vendeur (exception pour les produits réexpédiés dans le cadre de la garantie).

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour doit être exécuté dans les mêmes conditions de protection que celle d’origine. (carton, calage etc…)

 Article N°13 – Rétractation réservée à la vente par correspondance

 Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs, à compter de la livraison conformément à l’article L121-16 du code de la consommation.

Sa commande lui sera remboursée dès retour de la totalité des articles, dans leur emballage d’origine, à l’exception des frais de livraison.

Tout retour de marchandise doit se faire conformément à l’article 12 de ces conditions de vente. Aucun remboursement ne sera réalisé si ces conditions ne sont pas respectées.

Les frais de retour et les risques d'acheminement sont à la charge du client.

 Article N° 14 – Propriété intellectuelle / droits d’auteur

 L’intégralité du contenu du site http://www.kotronik.com est la propriété exclusive de l’entreprise DJL Engineering. Les photographies, vidéos, sons, illustrations et textes sont protégés par les droits d’auteur, à ce titre il est strictement interdit de les copier sans l’autorisation écrite de l’entreprise DJL Engineering.

Certains articles du site sont en téléchargement gratuit, ils ne peuvent servir qu’un des fin personnels et ne peuvent être vendu ou être utilisé à des fins commerciales.

Kotronik est une marque déposée.